lundi 5 août 2013

Le Centre chorégraphique national d'Orléans reconnu responsable de la mort de Philippe Ménigault

Capture d'écran de l'article de larep.fr [La République du Centre], par Espaces Magnétiques
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Le 6 octobre 2010, Philippe Ménigault, administrateur du Centre chorégraphique national (CCN) d'Orléans depuis plus de 13 ans se donnait la mort dans ses locaux à l'âge de 45 ans (cf. notre article à l'époque ici).

Chrystel Boismain, la compagne de Philippe Ménigault, a engagé une action devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) d’Orléans. 

Le Monde du 7-8 juillet 2013 a consacré un article signé Rosita Boisseau à la décision du Tribunal, titré "Le CCN d'Orléans reconnu responsable de la mort de Philippe Ménigault". Il fait état d'un... 
« jugement attestant de la « faute inexcusable » de l'employeur. Mardi 16 avril 2013, le tribunal s'est prononcé sur les responsabilités du centre chorégraphique. Il a précisé que, contrairement aux assertions de son employeur, l'administrateur « ne rencontrait aucune difficulté d'ordre familial ou privé pas plus qu'il ne présentait de pathologie dépressive avant  l'été 2010 ». 
Philippe Ménigault avait fait part d'une charge de travail trop importante pour lui à la suite de la suppression d'un poste. Le CCN d'Orléans est donc reconnu responsable de sa mort. Parallèlement à une majoration de la rente versée à sa compagne et leurs trois enfants, il a été condamné à verser 160.000 € de dommages et intérêts à la famille. Le CCNO, qui disposait d'un mois pour faire appel, n'a pas eu recours à cette procédure. ».   
La République du Centre du 28 juin 2013 explique que « Les salariés du CCNO ont rapporté que [Philippe Ménigault] (...) redoutait une réunion prévue le 6 octobre 2010. Les comptes du Centre étaient déficitaires et il se sentait responsable. »

Dans les attendus de son jugement, le tribunal précise :
« – Monsieur Philippe Ménigault ne rencontrait aucune difficulté d’ordre familial ou privé pas plus qu’il ne présentait de pathologie dépressive avant l’été 2010 ;

- Tant les salariés que le président de l’Association connaissaient les difficultés rencontrées par Monsieur Philippe Ménigault tant dans le cadre de la gestion de son travail que des répercussions de celles-ci sur son moral, et à l’exclusion de tout problème d’ordre privé ou pathologique ; 

- La démarche peu commune du salarié accompagné de sa compagne au domicile du Président de l’Association, démarche renouvelée en moins d’un mois, était à l’évidence un signal fort de gravité de la situation ; 

- Le fait d’y répondre par de simples conseils à l’intéressé pour l’inviter à prendre du repos et de la distance, ou à sa compagne pour inciter son compagnon à l’éloigner de son portable professionnel, était largement insuffisant ; 

- EN CONSÉQUENCE, IL EST ÉTABLI QUE L’EMPLOYEUR AVAIT CONNAISSANCE DU DANGER QU’IL FAISAIT COURIR À SON SALARIÉ ET N’A PAS PRIS LES MESURES POUR L’EN PRÉSERVER, SA FAUTE INEXCUSABLE SERA DONC RECONNUE. »
La compagne de Philippe Ménigault indique :
« Je considère que, sans cette faute inexcusable, le geste désespéré de Philippe n’aurait jamais eu lieu. Je constate que ce jugement, définitif puisque le CCNO n’a pas fait appel, fait entendre et rend justice à un homme clairvoyant et lucide, hautement responsable dans l’exercice de ses fonctions. Le suicide au travail n’a rien d’une fatalité. » 
ON PEUT LIRE 
Le Centre chorégraphique mis en cause dans le suicide d'un responsable, non signé, La République du Centre, 28 juin 2013. ICI

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