vendredi 26 août 2016

Vers plus de déontologie au ministère de la Culture et dans les établissements publics culturels ?

Un communiqué de presse du Ministère de la Culture et de la Communication publié le 5 juillet ne doit pas passer inaperçu. En effet, il indique que la Ministre de la Culture et de la Commu-nication Audrey Azoulay veut « renforce[r] les dispositifs de contrôle et de déontologie » au sein du ministère qu'elle dirige et des établissements publics sous sa tutelle, à la suite de la remise d'un rapport de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique consacré à La déontologie dans les établissements publics culturels

Il faut espérer que le milieu de la danse saura se saisir de ce nouvel outil qui vise à faire progresser rien moins que la démocratie et la République contre un certain nombre de conduites plus que contestables et monarchiques. 

Un cas pratique remarquable illustre déjà ce qu'affirme vouloir combattre le Ministère de la Culture, en la nomination récente contestée d'Hélène Joly comme Directrice du Département Formation et pédagogie du Centre national de la danse (CND) à Pantin. Nous écrivions : « Elle n'a pas de compétence dans le domaine de la formation et de la pédagogie. Il apparaît que les professionnels de la formation et de la pédagogie en danse ne la connaissent pas. » (Une nomination contestée au Centre national de la danse). Un membre de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Île-de-France, le bras du Ministère de la Culture et de la Communication en région, interrogé sur la possibilité qu'un candidat non retenu à ce poste porte l'affaire devant la Justice, répondit qu'en faisant cela il serait professionnellement immédiatement "grillé". Voici un étrange milieu où faire valoir ses droits vous discrédite professionnellement et celui ou celle qui ne les respecte pas vraiment est protégé/e. On nous précisait aussi que le cabinet de la Ministre se moquait des questions de déontologie. Nous avons donc découvert le communiqué du Ministère avec curiosité. Le CND est un établissement public. Les établissements publics sont  « des structures qui jouissent d'une certaine autonomie administrative et financière, par rapport à l'administration centrale du Ministère, pour remplir une mission d'intérêt général. » Il est sous la tutelle du Ministère de la Culture (cf. ICI). Ce dernier va-t-il laisser faire ? 

De même, la nomination dans la nouvelle équipe de direction du CND mise en place par sa nouvelle directrice, du compagnon d'un de ses membres est-elle, dans le domaine de la déontologie, une faute ?  

Le CND est financé par des fonds publics. Ils doivent être utilisés selon les lois de la République. Il est légitime de savoir comment ils sont mobilisés. À une époque où une partie de la population exprime une violente défiance à  l'égard des milieux culturels, — on l'a bien vu à l'occasion de la crise des intermittents où il suffisait de lire les commentaires laissés par les internautes en bas des articles de presse — et où l'extrême-droite prospère, il est permis de penser qu'il est irresponsable de laisser apparaître ou perdurer des pratiques qui ne sont pas dignes d'une République.  

Quoiqu'il en soit, le même rapport préconise « une sensibilisation et la formation des dirigeants des établissements culturels ». Il faut espérer que les responsables du CND seront parmi les premiers à s'inscrire. Et qu'ils méditeront « le livret d’accueil, en cours de rédaction, rappelant les obligations déontologiques et les règles de bonne gestion publique des institutions [qui] sera diffusé dès cet automne ».

On saura dans les prochains mois dans quelle mesure ce nouveau dispositif est utilisé et efficace. 
Fabien Rivière

COMMUNIQUÉ DE PRESSE  
— Paris, le 5 juillet 2016
[pour aider à la lecture nous avons mis en gras les passages importants]

Audrey Azoulay renforce les dispositifs de contrôle et de déontologie 
au sein du ministère de la Culture et de la Communication

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a reçu de Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), le 5 juillet 2016 un rapport portant sur la déontologie dans les établissements publics culturels. Elle a salué la qualité du travail mené par la Haute Autorité.

Ce rapport répond à la demande du ministère de la Culture et de la Communication le 23 juin 2015, d’accompagner ses établissements dans la définition des lignes directrices et la rédaction d’une charte de déontologie. Il s’inscrit dans la mise en œuvre de l’instruction pour la maîtrise et la transparence des dépenses des dirigeants publiée en juin 2015 qui a conduit à l’adoption d’un document unique de cadrage des moyens affectés aux dirigeants dans les établissements publics.

Les travaux ont porté sur sept opérateurs pilotes : l’Institut national de l’audiovisuel, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris, l’Etablissement public de Versailles, le Centre national d’art contemporain George Pompidou, le Musée d’Orsay et l’Opéra national de Paris.

Le rapport constate que, si des dispositions relatives à la déontologie existent d’ores et déjà au sein des établissements, elles restent cependant éparses et méritent d’être renforcées. Dans le cadre créé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la Haute Autorité formule trois propositions : la mise en œuvre d’un corpus de règles s’appliquant à l’ensemble du ministère et décliné dans chaque établissement public culturel ; l’accompagnement des dirigeants des établissements sur ces thématiques ; une formation plus approfondie des personnels.

Les propositions seront déclinées sous la coordination du Secrétaire général du ministère
— Une mission sera proposée à un membre d’une haute juridiction dès cet été afin d’engager la rédaction de la charte de déontologie du ministère ;
— Un travail est d’ores et déjà engagé autour de la formation continue des agents dont le plan d’orientation pluriannuel 2017-2019 devra intégrer la déontologie parmi ses priorités ;
— Enfin, la sensibilisation et la formation des dirigeants des établissements culturels se verront renforcées. Un livret d’accueil, en cours de rédaction, rappelant les obligations déontologiques et les règles de bonne gestion publique des institutions sera diffusé dès cet
automne.

Un référent «déontologie» au ministère de la Culture et de la Communication sera nommé dès publication du décret pris en application de la loi relative à la déontologie du 20 avril 2016.

  Le rapport intégral est disponible    ICI  (bas de la page, format Pdf)
Couverture du rapport et sommaire


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